mercredi 6 janvier 2016

Deux publications de l'ANFR attendues par les communes


L'Agence nationale des fréquences a publié ses lignes directrices pour la présentation des résultats de simulation des niveaux de champ électromagnétique, ainsi qu'un bilan des résultats de mesures réalisées en 2014.

Trois mois après la fin de la consultation, l'ANFR a rendu publiques les lignes directrices finalisées pour la présentation des résultats de simulation de l'exposition aux ondes émises par les installations radioélectriques, conformément à l'article 2 de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Cette harmonisation va permettre de mieux comprendre les données de simulation produites par les opérateurs, que les maires sont désormais en droit de réclamer lors de toute demande d'implantation d'un nouvel émetteur sur leur commune, autre avancée prévue par la loi Abeille.

Une dizaine de contributions émanant d'associations, de collectivités, d'acteurs économiques ou d'experts, sont parvenues à l'ANFR au cours de la consultation publique. Certains éléments en ont été intégrés dans le document final, comme des précisions sur la localisation (coordonnées géographiques, altitude) et les données techniques (puissance maximale) des émetteurs. En revanche, dans un souci de compréhension pour les communes et le grand public, ou devant la contrainte occasionnée pour les opérateurs, d'autres propositions n'ont pas été retenues : ainsi la visualisation des résultats en 3D n'est pas obligatoire, les modèles de représentation du bâti ou la méthode de calcul ne sont pas imposés, la zone d'étude est limitée à un rayon de 100 mètres et ne se rapporte qu'à un seul émetteur (il ne s'agit donc pas du champ total, par exemple pour les sites partagés par plusieurs opérateurs), et certaines données techniques comme le diagramme d'antenne ne seront pas précisées ; d'autres ont été écartées car jugées hors du cadre de la loi en question : par exemple, la réalisation des simulations selon un dispositif qui serait calqué sur celui des mesures (intervention d'un laboratoire indépendant rémunéré par un fonds géré par l'ANFR), ou l'extension aux radioémetteurs de moins de 5 W.

Un certain nombre de textes d'application de cette loi étant encore en attente de promulgation (Voir notre actualité du 28 octobre 2015), ces nouvelles lignes directrices ne s'imposeront aux opérateurs qu'après leur parution.

L'ANFR  a également mis en ligne une synthèse sur les résultats de mesures réalisées en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, hors campagne de mesures menée par l'Etat pendant l'été (Voir notre actualité du 9 septembre 2015). Sur un total de 2955 mesures réalisées, toutes ont respecté les seuils réglementaires et seulement 18 (soit 0,6%) ont dépassé le seuil d'attention de 6 V/m. La valeur médiane des résultats est de 0,38 V/m et 90% des résultats sont inférieurs à 1,4 V/m. Comme attendu, ces valeurs sont plus élevées pour des mesures en milieu extérieur (médiane à 0,53 V/m contre 0,31 V/m en intérieur), ainsi qu'en milieu urbain, où la concentration en radioémetteurs est plus importante (médiane à 0,43 V/m contre 0,26 en milieu rural, où ont été réalisées seulement 16% des analyses). La téléphonie mobile a été identifiée comme contributeur principal dans 60% des cas, qui concernent préférentiellement le milieu urbain en extérieur, et dans 13 cas de dépassement des 6 V/m (soit 72%).

Ces résultats peuvent être rapprochés du bilan produit par la Ciro pour les mesures réalisées en Ile-de-France en 2014 (document accessible par le lien en bas de page). 954 avaient concerné  l'Ile-de-France, soit près du tiers. Le résultat médian francilien est de 0,55 V/m et 90% des mesures sont inférieures à 2,07 V/m. On note que 12 résultats (1,26%) dépassent 6 V/m, soit les deux tiers du total national. Le niveau global d'exposition des Franciliens apparait donc supérieur à ce qu'il est sur le reste du territoire national, la concentration en émetteurs dans des zones densément peuplées, notamment en coeur d'agglomération, expliquant ce constat.

Retrouver l'information sur le site de l'ANFR