mardi 20 décembre 2016

Exposition liée aux compteurs communicants : l'ANSES publie son avis


L'avis et le rapport de l'ANSES relatifs à l'exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants viennent d'être rendus publics, alors que leur déploiement à grande échelle est engagé.

Saisie en septembre 2015 par la Direction générale de la santé pour évaluer l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par ces appareils et les potentiels effets sanitaires associés, l'Agence a mis en place un groupe de travail dédié dans le cadre de son comité d'experts spécialisés "agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements". Ce dernier s'est appuyé sur, outre l'examen du corpus scientifique peu abondant sur la question, le recueil d'informations, de normes techniques et de campagnes de mesures ainsi que sur les réponses à un questionnaire diffusé dans les pays concernés par le déploiement de ces compteurs "nouvelle génération". Rappelons que la mise en place de cette technologie est prévue par la Directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009, transposée dans la loi de transition énergétique le 17 août 2015, dans un objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique et de maitrise de la demande en électricité et en gaz.

Dans l'intervalle, l'équipement des foyers en compteurs Linky (pour l'électricité) et Gazpar (pour le gaz) a débuté, dans un contexte de controverse se cristallisant autour de l'insuffisance de connaissance des niveaux d'exposition induits, mais relevant en fait d'un ensemble de problématiques incluant risques de surfacturation, sécurité, protection de la vie privée ou encore manque d'information et pratiques autoritaires des entreprises sous-traitantes en charge de l'installation. Certaines communes, les maires étant en charge de la sécurité publique et parfois des services relatifs à l'énergie, ont même tenté de l'interdire sur leur territoire. Très récemment, une décision de justice avait imposé le démontage d'un compteur d'eau utilisant les radiofréquences au domicile d'une personne électro-hypersensible (Consulter l'actualité correspondante dans Libération du 9 décembre 2016). Dans ce contexte, le rapport de l'ANSES permet de mettre à plat l'ensemble des connaissances, tant scientifiques, technologiques que sanitaires, et fait également la part belle à l'étude de la genèse et des fondements de la résistance sociétale constatée.

Les différences techniques entre les types de compteur sont rappelées : les compteurs d'électricité Linky utilisent le courant porteur de ligne (CPL), alors que le compteur de gaz Gazpar transmet ses données via le réseau 3G par le biais de répéteurs ; dans le premier cas la télérelève a lieu une fois par 24 heures, pendant la nuit et dure moins d'une minute ; dans le second, deux à six fois par jour, chaque fois en moins d'une seconde. Les champs électromagnétiques générés par les compteurs Linky, de par leur communication de type filaire, sont de même nature que pour tout appareil électrique ou électronique traversé par du courant, alors que les compteurs Gazpar sont, eux, émetteurs d'ondes électromagnétiques au même titre qu'un téléphone mobile. Dans les deux cas, et après examen des différents résultats de campagnes de mesure disponibles, en France comme à l'étranger, le niveau d'exposition engendré a été qualifié de "très faible vis-à-vis des valeurs limites réglementaires" par l'ANSES, tant à proximité des compteurs eux-mêmes que des concentrateurs.  Une campagne de mesures complémentaire dans les foyers français équipés de compteurs Linky a toutefois été demandée au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ; ses résultats ne sont pas encore connus à ce jour et pourraient le cas échéant, lorsqu'ils le seront, modifier les conclusions de l'ANSES.

Du point de vue des connaissances des effets sanitaires associés, l'ANSES s'appuie sur ses avis de 2009 et 2013, qui ne mettaient pas en évidence d'effets avérés dans les fréquences concernées, et sur la faiblesse des niveaux d'émission, pour conclure à "...une très faible probabilité (...) d'effets sanitaires à court ou long terme", tout en pointant le besoin en études scientifiques traitant spécifiquement des effets sanitaires liés à l'exposition à ses compteurs communicants ; elle recommande donc une surveillance soutenue des niveaux d'exposition, notamment dans un contexte de multiplication à venir des objets connectés, une harmonisation des protocoles de mesure, et la réalisation rapide d'études permettant notamment de caractériser un éventuel effet nocebo, "... si possible (...) préalablement au déploiement massif de nouvelles technologies susceptibles d'augmenter l'exposition humaine" ; elle plaide même pour un financement de ces recherches par les acteurs économiques impliqués dans le déploiement. A ce jour, plus de trois millions de compteurs Linky ont déjà été installés (et autant de compteurs d'eau communicants, non concernés par l'étude de l'ANSES), pour un objectif de plus de 30 millions d'ici 2021 (et autant de compteurs Gazpar à cette échéance).