mardi 5 mai 2015

L'ANFR s'engage dans une actualisation de son protocole de mesure


Dans un communiqué de presse, l'Agence Nationale des Fréquences a annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évolution de son protocole de mesure de l'exposition aux radiofréquences.

Le contrôle du respect des seuils réglementaires d'exposition aux champs électromagnétiques fait partie des missions de l'ANFR. Pour cela, elle élabore et actualise un protocole de mesure unique permettant la production de résultats standardisés. La précédente version de ce protocole date de près de quatre ans (août 2011). Depuis, le secteur a été profondément chamboulé notamment par généralisation de la 4G dans le domaine de la téléphonie mobile et des réseaux locaux Wi-fi, le rendant inadéquat pour certaines de ces nouvelles fréquences . Le projet de protocole, qui est proposé à la consultation, tient compte des nouveautés tant d'ordre technologique que réglementaire ; il intègre l'évolution récente de la norme NF EN 50492 du CENELEC ainsi que de dispositions découlant de l'adoption de la loi N° 2015-136 du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Il a été élaboré en collaboration avec un panel d'experts issus de l'administration, du Cofrac, de la recherche, de TDF, et avec des représentants du secteur industriel (opérateurs de téléphonie mobile, Alcatel-Lucent).

Concrètement, les principales évolutions proposées concernent l'application d'un coefficient d'extrapolation à puissance maximale propre aux antennes de la cellule concernée (et non plus un coefficient théorique commun), la liste des services (apparition d'une dénomination unique TM pour la téléphonie mobile, se substituant à la distinction GSM/UMTS/LTE), et plusieurs points d'ordre technique (dont la recherche du point d'exposition maximale et l'information sur les hauteurs de mesure).

Ce processus de consultation publique vise à recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes sur les évolutions proposées. Concrètement, les commentaires et contributions peuvent être adressées jusqu'au 15 juin 2015 par courrier électronique (consultationprotocole@anfr.fr). L'ANFR annonce qu'une synthèse en sera publiée sur son site avant l'entrée en vigueur du nouveau protocole, dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre en charge des communications électroniques.

A contrario, les modalités concrètes de recours au dispositif national de mesure, que pilote l'ANFR, et qui avaient fait l'objet de modifications sensibles début 2014, demeurent inchangées : ces mesures sont réalisées par des laboratoires agréés sur demande adressée à l'ANFR ; elles sont gratuites pour le demandeur (particulier, collectivité, association).