mercredi 16 juillet 2014

L'implantation d'antennes-relais sur les églises contestée

Toits-terrasses d'immeubles, châteaux d'eau, pylônes : les opérateurs de téléphonie mobile sont en constante recherche de points hauts pour l'implantation  de leurs antennes-relais, la hauteur de la station émettrice étant garante de l'étendue de la zone couverte. Selon les caractéristiques locales du bâti, le choix peut s'avérer réduit, en zone rurale notamment ; ainsi, ce sont parfois les clochers d'église qui offrent la seule solution convenable pour équiper une zone en technologie mobile. En pareil cas, la réglementation commune s'applique : un accord entre l'opérateur et le propriétaire de l'édifice (dans la plupart des cas la commune, en vertu d'un loi datant de 1905) est simplement nécessaire, seuls des motifs d'urbanisme ciconstanciés propres au site (son classement par exemple) pouvant être invoqués pour s'opposer à l'installation.

Saisi par le curé d'une paroisse rennaise soutenu par sa hiérarchie, un juge administratif * a récemment exhumé un décret contemporain de cette loi de 1905 qui fournit des précisions quant à l'étendue de la "servitude d'affectation cultuelle" découlant de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Ce décret interdit formellement aux maires, lorsque la commune en est propriétaire, de détourner les édifices cultuels de leur vocation première ; second point, il ne donne pas non plus aux autorités ecclésiastiques l'aptitude à lever cette interdiction.

Se fondant sur un examen exhaustif des textes législatifs relatifs à ce cas de figure, le juge a estimé recevable la demande d'annulation de l'autorisation administrative délivrée. Il a reconnu le bien-fondé du plaignant à s'opposer à l'implantation, acceptée par le maire de la commune, dans ou sur un édifice religieux, d'un objet étranger au culte, en l'occurence une "installation technique destinée à recevoir et émettre des messages téléphoniques gérés par des opérateurs privés à des fins commerciales".

De plus, il est apparu qu'une disposition de la demande de permis de construire déposée par l'opérateur n'était pas remplie. En effet, il est obligatoire que des interventions puissent être menées sur l'antenne 24 heures sur 24 en cas de panne de l'appareil, ce qui implique que les techniciens puissent accéder au clocher ; or l'unique clé rendant possible cet accès étant détenue par le curé de la paroisse, qui en l'occurence est le principal opposant au projet, le juge a estimé que cette exigence ne pouvait pas être remplie. 

On note qu'à aucun moment n'ont été invoqués des motifs d'ordre sanitaire ou reliés au principe de précaution, qui sont régulièrement rejetés par la justice administrative. Ici, c'est en dépoussiérant les textes législatifs pouvant s'appliquer à ce cas très particulier que le juge a mis à jour des éléments pouvant être retenus pour étayer sa décision.

Pour mémoire, à ce jour près de 500 clochers hébergent des antennes de téléphonie mobile en France. Autant d'autorisations qui pourraient être dénoncées à la lumière de ces tout récents éléments de jurisprudence?

* Paul Report : Antennes relais de téléphonie mobile et lieux de culte : une nouvelle querelle de clocher? Revue française de droit administratif, N°2, mars-avril 2014, p. 247-254.

Article du Télégramme du 1er juillet 2014

Quelques exemples de clochers munis d'antennes