lundi 20 juillet 2015

Nouvelle version du protocole de mesure en radiofréquences


L'Agence Nationale des Fréquences a rendu publique le 9 juillet la version 3.1 actualisée de son protocole de mesure.

Cette nouvelle version prend en compte les 14 contributions exprimées lors de la consultation publique qui s'est tenue du 29 avril au 15 juin 2015 (voir notre actualité du 5 mai à ce sujet). Elle permet une meilleure prise en compte des niveaux d'exposition générés par les technologies qui se sont récemment développées, comme la 4G et les réseaux locaux Wi-Fi. L'objectif de ce protocole, appliqué par les laboratoires accrédités pour la réalisation de ces mesures, est de s'assurer du respect des limites réglementaires d'exposition du public en tout point du territoire pour les fréquences de 100 kHz à 300 GHz, tel que défini par le décret N° 2002-775 du 3 mai 2002, conformément à la norme NF EN 50492 actuellement en vigueur.

Différentes étapes successives sont codifiées pour la réalisation d'une mesure :

  1. L'analyse du site : elle vise notamment à localiser et caractériser les différents émetteurs présents à proximité, les équipements visés étant principalement ceux qui induisent une exposition permanente et non controlable (typiquement une antenne-relais de téléphonie mobile, au contraire du Wi-Fi domestique pouvant être désactivé le temps de la mesure). Cette première étape permet de déterminer le point d'amplitude de champ maximale.
  2. La mesure proprement dite : selon le type de demande, spécifié sur le formulaire Cerfa par le demandeur (voir notre article sur le dispositif national de mesure), une mesure de champ global (cas A) toutes fréquences confondues, ou une mesure détaillée par bande de fréquences (casB) peut être réalisée. Dans les deux cas, une valeur globale moyennée sur six minutes et sur trois hauteurs différentes (110, 150 et 170 cm) est déterminée dans un premier temps. Un résultat de mesure large bande inférieur à 6 V/m garantit le respect des niveaux de référence ; dans le cas contraire, ou si cela a été expressément demandé, le cas B doit être réalisé. Cette évaluation détaillée par fréquence prévoit l'application d'un coefficient d'extrapolation permettant de se placer en situation de puissance maximale, et spécifique à la configuration du réseau cellulaire local. Le niveau d'exposition induit est donc, le cas échéant, la résultante de sources émettant à des fréquences différentes.
  3. L'évaluation de l'incertitude doit être fournie dans le rapport de mesure final, rédigé par le laboratoire ayant réalisé la mesure et transmis à l'ANFR.

Les principales évolutions relevées dans cette nouvelle version concernent :

  • Une définition plus souple du site de mesure, autorisant un élargissement de la zone d'intervention du prestataire.
  • La liste des services : en ce qui concerne les services de téléphonie mobile, les dénominations ne précisent plus la technologie (par exemple GSM ou LTE) mais simplement la mention TM pour téléphonie moblie suivie de la bande de fréquence (par exemple TM 2600 pour la bande 2600 MHz)).
  • L'extrapolation à puissance maximale sera fondée sur les caractéristiques réelles des cellules environnantes, par l'utilisation de coefficients d'extrapolations spécifiques (fournis par les opéarteurs). Pour certains services (RLAN), cette extrapolation est faite sur un mode collaboratif permettant la prise en compte de tous les types de réseau Wi-Fi.
  • La prise en compte particulière des points dits atypiques, dont les critères de définition ne sont toutefois pas encore fixés.

Accéder à la page dédiée sur le site de l'ANFR