lundi 2 février 2015

Principe de sobriété à l'exposition aux ondes électromagnétiques : la loi Abeille adoptée


Le texte porté par la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille a finalement été adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale. Détail de son contenu.

La ténacité a payé. Après une première tentative intitulée "l'application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques" et renvoyée en commission lors de son examen à l'Assemblée Nationale en décembre 2012, une nouvelle proposition de loi, cette fois soutenue par la majorité et intitulée "proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques" est finalement arrivée au bout du parcours de combattant parlementaire (voir nos actualités sur ce sujet). Même si, in fine, le contenu est sensiblement éloigné de celui des premières versions, cette adoption est saluée comme un premier pas encourageant vers un meilleur encadrement du secteur, y compris par le milieu asssociatif.

Le texte est articulé autour de deux titres principaux, traitant respectivement des modalités de déploiement des infrastructures, et de l'information et de la protection de utilisateurs. Les modalités d'information des communes et des riverains et de concertation en amont des implantations d'antennes-relais sont précisées. L'identification et la résorption des "points atypiques" (où le niveau d'exposition dépasse "substantiellement" celui généralement observé) se voient renforcées. Des mesures phares, comme l'interdiction du wifi dans les crèches ou celle de la publicité pour les téléphones portables sans oreillettes, seront couplées à une campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques d'usage des nouvelles technologies. Enfin, un rapport gouvernemental devra faire le point sur la question de l'électrohypersensibilité.

Le contenu du texte reflète clairement les compromis auxquels ont dû consentir les porteurs de cette proposition de loi pour lui permettre d'être adoptée. Ainsi, l'usage du wifi reste autorisé dans les maternelles, "limité aux activités pédagogiques", le plan numérique à l'école étant un axe majeur de la politique gouvernementale en matière d'éducation. Les seuils réglementaires d'exposition ne devraient pas être amenés à évoluer, en dépit de la demande récurrente de plusieurs associations en ce sens. En dépit de ces aménagements, les opérateurs mobiles continuent à dénoncer le frein au développement des réseaux numériques que représenterait une telle loi, tout autant que son caractère inutilement anxiogène pour la population.

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