vendredi 26 septembre 2014

Publication d'une brochure du Ministère de l'Ecologie sur les expérimentations du COPIC

Le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) a publié en juillet 2014 sur le site radiofrequences.gouv une synthèse des conclusions des expérimentations menées à la suite du Grenelle des ondes entre 2009 et 2013. Il s'agit d'une brochure de 4 pages à visée pédagogique qui présente les réponses auxquelles ont pu aboutir les travaux du comité connu sous le nom de COMOP, puis COPIC, auquel un large panel d'acteurs (Etat, associations, collectivités, opérateurs de téléphonie mobile, agence nationale des fréquences) avait été associé. Un programme ambitieux d'expérimentations autour des questions du niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques et des procédures de concertation autour de l'implantation des antennes-relais avait été entrepris sous la coordination du MEDDE et de l'ANFR.

Sur le volet exposition, un vaste état des lieux avait été obtenu dans un premier temps par la réalisation de campagnes de mesures et de modélisation des niveaux de champs électromagnétiques sur une sélection de territoires pilotes. Puis la faisabilité d'un abaissement des niveaux d'exposition à 0,6 V/m, seuil réclamé par plusieurs associations, avait été testée, ainsi qu'une évaluation de l'augmentation induite à terme par le déploiement de la technologie 4G.

Les principaux résultats obtenus sont les suivants :
  • le niveau d'exposition est dans la très grande majorité des cas largement inférieur des seuils réglementaires (90% des niveaux modélisés en extérieur sont inférieurs à 0,7 V/m, le seuil réglementaire étant par exemple de 41 V/m pour la 2G) ; une centaine de points plus exposés (PPE) ont toutefois été mis en évidence, présentant un niveau sensiblement supérieur à la moyenne de la zone étudiée.
  • un abaissement du niveau d'exposition à 0,6 V/m entrainerait une dégradation de la couverture à l'intérieur des bâtiments ; selon les configurations, le nombre d'antennes pourrait alors nécessiter d'être triplé pour retrouver une couverture équivalente.
  • l'augmentation de l'exposition induite par l'ajout d'émetteurs en 4G s'élèverait à 50% (passant de 0,6 V/m à 0,9 V/m par exemple).

D'autre part, neuf collectivités pilotes ont expérimenté plusieurs dispositifs en matière d'information et de concertation : plaquettes d'information institutionnelles, cahier d'acteurs, dossier d'information des maires (D.I.M.) plus complet, réunions publiques, site internet des communes. Ces expérimentations ont permis de formuler un certain nombre de recommandations. Une harmonisation des pratiques est jugée nécessaire tout en conservant aux collectivités une latitude dans l'organisation de l'information et de la concertation, en particulier au travers d'une révision du guide des relations entre communes et opérateurs qui permettrait d'éviter la multiplication de chartes locales. Une réflexion sur l'inclusion de simulations des champs électromagnétiques dans les DIM et la présentation des résultats obtenus est proposée.