lundi 11 juillet 2016

Radiofréquences et santé des enfants : les recommandations de l'Anses


L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié son rapport d'expertise et son avis sur l'exposition aux radiofréquences et la santé des enfants. La spécificité de l'exposition de cette population sensible est mise en avant, et des recommandations pour la limiter sont formulées.

Revoir les niveaux de référence réglementaires d'exposition aux radiofréquences : ce que l'Anses n'avait pas jugé justifié pour la population générale (voir le rapport "Radiofréquences et santé" publié par l'Anses fin 2013), elle l'a recommandé après réalisation d'un travail d'expertise spécifiquement consacré aux enfants, qui a révélé que les maxima d'exposition environnementale pouvaient conduire à un dépassement des valeurs protectrices pour la santé des enfants, en raison de leurs particularités morphologiques et physiologiques et dans un contexte d'exposition de plus en plus précoce et prolongée.

La saisine de l'agence, qui datait de 2011, portait sur quatre points : réaliser un inventaire exhaustif des produits et appareils destinés aux plus jeunes ; produire un état des lieux des réglementations portant sur leur exposition ; recenser et analyser les publications scientifiques ; enfin, mieux caractériser l'exposition des enfants aux radiofréquences. In fine, il était demandé à l'agence de se prononcer sur le caractère protecteur, en matière de santé, de l'encadrement réglementaire sur cette catégorie spécifique de population.

Alors que la classe d'âge de 0 à 6 ans était initialement ciblée, l'étude a été étendue depuis la période prénatale jusqu'à la fin de l'adolescence, en raison du faible nombre de publications disponibles. La forte expansion des usages a été soulignée, ainsi que l'existence de multiples sources d'exposition (téléphones mobiles, veille-bébés, jouets radiocommandés, tablettes numériques, talkie-walkies...), pour lesquelles des données précises (taux d'équipement des foyers, niveaux d'émission dans les différents modes d'utilisation) ne sont pas toujours disponibles. Les principaux textes réglementaires encadrant la mise à disposition d'appareils émetteurs de radiofréquences à destination du jeune public sont la loi Grenelle 2 de 2010, qui interdit la publicité pour ces appareils à destination des moins de 14 ans, et rend possible l'interdiction par décret de la vente d'objets radioélectriques destinés au moins de 6 ans ; et la loi Abeille (2015), interdisant le wi-fi dans les crèches et rendant obligatoire la mise à disposition d'oreillettes adaptées au moins de 14 ans.

La spécificité de l'exposition des enfants aux radiofréquences découle de sa longueur et de sa précocité - elle s'étend désormais sur leur vie entière, incluant la période in utero, ce que n'ont pas connu les générations précédentes -, ainsi que de particularités anatomo-physiologiques qui ont été objectivées : si les variations des propriétés diélectriques des tissus vivants en fonction de l'âge sont mal connues, les particularités morphologiques des enfants les rendent plus vulnérables aux radiofréquences : la moindre épaisseur de leur boite crânienne et de leur peau expose certaines zones du cerveau à des niveaux  plus élevés en champ proche (cas d'utilisation du téléphone portable par exemple) ; en champ lointain, leur petite taille et le phénomène de résonance majorent l'absorption des ondes, et ce pour différentes gammes de fréquences. Au total, des dépassements des restrictions de base (jusqu'à 40% de plus que les niveaux autorisés) pour le corps entier sont pointés dans certaines conditions d'utilisation, d'après les résultats de mesure recensés par l'Anses, et pour certaines réalisées à l'occasion de ce travail, . Ce dernier constat bat en brèche le caractère protecteur pour tous les publics de la méthode de construction de ces restrictions de base, fondée sur le seul effet thermique et sur l'application d'un facteur de sécurité arbitraire de 50 (issu de recommandations de l'ICNIRP datant de 1998) ; l'Agence conseille donc de réviser ces niveaux de référence.

Quels effets sanitaires craindre pour les enfants? Pour répondre à cette question, l'Anses a procédé à une analyse bibliographique exhaustive de la littérature scientifique et appliqué à chaque effet suspecté une grille d'évaluation du niveau de preuve croisant les résultats d'études cliniques et épidémiologiques avec ceux d'études expérimentales sur modèles animaux. Deux effets ont ainsi été retenus comme possibles : des modifications des fonctions cognitives (notamment les capacités d'attention, de mémorisation et d'exécution), et des atteintes du bien-être (défini comme l'absence d'anxiété, de stress et de troubles du sommeil par exemple), de manière aiguë ou chronique. Pour les autres effets examinés, comme la cancérogénèse, la tératogénèse, les atteintes du développement, du système immunitaire ou la toxicité systémique, les données disponibles ne permettent pas de conclure quant à l'existence ou non d'un effet chez l'enfant.

En conséquence, le comité d'experts scientifiques de l'Agence recommande un usage mieux encadré et modéré des technologies sans fil par l'enfant. En premier lieu, il préconise de reconsidérer les valeurs limites réglementaires et les indicateurs d'exposition, et d'étendre les obligations réglementaires s'appliquant aux téléphones mobiles à l'ensemble des appareils radioélectriques, de manière à mieux prendre en compte l'exposition réelle de l'enfant dans toutes les conditions d'utilisation (qualité et type de signal, appareil au contact direct du corps...) et en situation limite vis-à-vis des marges de sécurité habituellement considérées comme protectrices. Limiter d'autre part l'exposition des enfants aux radiofréquences passe par la mise en avant des bonnes pratiques (en insistant notamment sur la sensibilisation des parents) et un usage modéré ; sur ce dernier point, plusieurs études ont pointé de manière concordante des impacts d'ordre psychosocial (dépression, addiction, troubles de l'apprentissage scolaire et des rythmes circadiens) qui relèveraient directement d'un usage du téléphone mobile qualifié de "problématique" ou "irraisonné" par l'enfant, sans forcément être lié à l'exposition aux ondes. Enfin, des recommandations en matière de recherche scientifique sont également émises : par exemple mieux caractériser les différents usages et les niveaux d'exposition associés, ou encore mettre à jour et approfondir l'évaluation des risques cancérogènes ou sur la santé mentale.

Le message délivré vise à attirer l'attention des autorités et du grand public sur l'existence de dangers potentiels spécifiques à cette catégorie de population, celle des adultes de demain. Il a été particulièrement bien accueilli par les associations militant depuis longtemps pour un meilleur encadrement du déploiement de ces nouvelles technologies (accéder ci-dessous au communiqué de presse de Priartem).