vendredi 31 octobre 2014

Relance du comité de dialogue "radiofréquences et santé" de l'ANSES

Le 27 octobre 2014 s'est tenue dans les locaux de l'ANSES une réunion du comité de dialogue "radiofréquences et santé", destinée à relancer le fonctionnement de cette instance, en suspens depuis le 1er avril 2014. En effet, cette dernière séance avait vu le départ des associations membres du comité de dialogue, suite au retrait inopiné de son Président, M. Georges Mercadal, et ce dans un contexte de désaccord affiché avec la méthodologie et les conclusions du rapport d'expertise rendu par l'ANSES en octobre 2013 sur les risques sanitaires de l'exposition aux radiofréquences.

Ce comité de dialogue avait été mis en place en 2011 à l'occasion du transfert à l'ANSES des compétences de la fondation radiofréquences et santé, et dans une volonté d'ouverture de l'expertise des établissements publics de recherche en direction de la société. Il réunit les acteurs impliqués dans le domaine des radiofréquences : associations, opérateurs, scientifiques, institutions, représentants des élus locaux, et ambitionne de permettre une meilleure prise en compte des attentes de l'ensemble de la société dans la conduite des travaux de l'Agence sur les radiofréquences. En particulier, celle-ci gère un budget annuel de 2 millions d'euros généré par une taxe, versée par les opérateurs et dédiée à la conduite de projets de recherche consacré aux radiofréquences ; elle met aussi à jour périodiquement son avis sur les risques sanitaires, par un travail exhaustif d'analyse des publications scientifiques : après son rapport d'expertise d'octobre 2013, des avis sur le sujet de l'électro-hypersensibilité et sur les impacts sanitaires des radiofréquences sur les enfants sont attendus l'année prochaine.

Madame Marie-Line MEAUX, présidente de la section risques, sécurité et sûreté au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), a accepté la présidence de ce comité de dialogue, dans l'optique, précise-t-elle, de le "remettre sur les rails" ; à cet effet, elle a rencontré, avant la réunion du 27 octobre, la plupart de ses membres afin de cerner leurs attentes en termes de règles de fonctionnement de l'instance, de respect de ces objectifs de départ (échanges, réflexion et information), d'élargissement éventuel à d'autres parties prenantes, et de prise en compte de l'apport des membres du comité dans le choix des thématiques de recherche privilégiées, les aspects méthodologiques et la communication..

Sur la base de ces premiers contacts, une proposition de feuille de route du comité de dialogue pour les deux ans à venir a été présentée. Elle comprend six grands axes de travail se rapportant à la mise en oeuvre des programmes de recherche de l'agence (suivi des appels à projet de recherche et des projets d'investigations exploratoires), à la communication en amont sur les travaux d'expertise (avec en particulier une mise en consultation publique avant finalisation de l'avis de l'ANSES) et aux questions de méthodologie et de communication autour de son expertise.

Les membres du comité ont été invités à réagir quant aux perspectives de reprise de ses travaux sur la base de ce projet de feuille de route. La prochaine réunion a été programmée pour le 2 décembre 2014.