mardi 21 mars 2017

Renouvellement de la charte parisienne de la téléphonie mobile


Abaissement du niveau maximal d'exposition à 5 V/m et création d'un observatoire municipal des ondes ont été annoncés par la ville de Paris.

Initiée en 2003 avec les trois opérateurs de l'époque (Free mobile ne faisant alors pas encore partie du paysage) , la charte de téléphonie mobile de la ville de Paris, dont la dernière version avait été signée en 2012, arrivera à son terme à la fin du mois. A l'occasion de son renouvellement, deux nouveautés notables viennent d'être dévoilées par la ville dans sa stratégie de surveillance de l'exposition aux ondes électromagnétiques :

Un niveau maximal d'exposition ramené à 5 V/m

La précédente version de la charte fixait ce seuil à 7 V/m (5 V/m hors 4G) ; il sera ramené en 2017 à 5 V/m équivalent 900 MHz en tout lieu de vie intérieur, toutes fréquences confondues. Rappelons que la réglementation nationale s'appuie sur les recommandations de l'ICNIRP (Commission internationale sur les radiations non ionisantes), beaucoup moins protectrices : de 28 à 61 V/m selon les fréquences. Et qu'en Ile-de-France, moins de 1% des résultats des mesures approchent ou dépassent cette valeur de 5 V/m (bilan des mesures de radiofréquences en Ile-de-France en 2014, Ciro).

La création d'un observatoire municipal des ondes électromagnétiques

Approuvé dans son principe en conseil de Paris en mai 2016 (voir notre actualité du 26 mai 2016),  cet observatoire a toutefois vu sa portée recadrée suite aux travaux du groupe de travail mis en place dans la foulée. Assurées par le pôle téléphonie mobile de l'Agence d'Ecologie Urbaine de la ville de Paris, ses missions devraient s'articuler autour des trois axes principaux :

  • mise en place de campagnes de mesures,
  • information et sensibilisation aux moyens et dispositifs de maitrise de l'exposition,
  • réalisation d'études spécifiques sur des sujets particuliers.

Il sera piloté par un comité d'orientation où seront représentés le Conseil de Paris, le Ministère de l'Environnement, l'ANFR, l'ANSES ainsi que le milieu associatif.

La pérennisation et le renforcement de cette charte signent la volonté de la ville de maintenir une vigilance sur les niveaux d'exposition de la population, tout en soutenant le développement des nouvelles technologies sur son territoire, indispensable à son statut revendiqué de "capitale numérique". Cette volonté s'était matérialisée par la mise en place de procédures spécifiques lors de projets d'installation ou de modification d'antennes-relais (publication en ligne de fiches de synthèse des projets, création d'une commission de concertation chargée de l'examen des dossiers rejetés par les mairies d'arrondissement), d'outils d'information grand public (cartes des antennes-relais par arrondissement et des résultats de mesures réalisées à la demande de la ville) et d'une surveillance renforcée, par la réalisation de campagnes de mesures triennales dans ses établissements recevant du jeune public. Des dispositions supplémentaires sont prévues pour garantir la bonne application de cette charte : un formulaire de demande de mesure simplifié est accessible en ligne sur la page dédiée du site de la ville ; en cas de résultat dépassant la valeur limite fixée, le contributeur principal aura trois mois pour procéder aux modifications techniques permettant une diminution du niveau d'exposition, qui pourra être vérifiée par la réalisation d'une mesure de contrôle à la demande de l'occupant.

L'approbation de la nouvelle charte et la création du "comité d'orientation OndesParis" sont inscrites à l'ordre du jour du conseil de Paris des 28 et 29 mars. Actuellement, 10% des 2240 antennes  implantées dans la capitale le sont sur des bâtiments municipaux, ce qui a pu inciter les opérateurs à jouer le jeu de la concertation ; a contrario, la réalisation d'un cadastre hertzien, qui figurait parmi les missions initiales, a disparu (tout comme la référence aux compteurs Linky). L'enjeu est aussi, dans les deux camps, de préparer l'avenir : la charte intègre ainsi le développement programmé de la 5G à partir de 2020, qui donnera lieu à l'attribution de nouvelles bandes du spectre des fréquences.