jeudi 16 janvier 2014

Retour sur les travaux publiés en 2013

L’année 2013 a été marquée par l’aboutissement de travaux engagés et la publication de plusieurs rapports très attendus.
Pour mémoire, l’année avait débuté par le renvoi en commission de la proposition de loi de la députée Laurence Abeille (EELV, Val-de-Marne), à la suite duquel le gouvernement s’était engagé à faire conduire une mission consacrée à la mise en œuvre du principe de sobriété pour le secteur de la téléphonie mobile. Les conclusions de cette mission dite « Girard-Tourtelier », du nom des deux parlementaires chargés de conduire ces travaux, ont été rendues en toute fin d’année dans le but de valoriser l’ensemble des publications sorties en 2013.
 
L’été 2013 avait vu le comité de pilotage issu du Grenelle des ondes (COPIC), rendre publique la synthèse de ses travaux. Il avait procédé à un état des lieux et expérimenté sur des territoires pilotes plusieurs procédures dans le domaine de l’information et de la concertation et dans celui de la réduction des niveaux d’exposition. Ces travaux ont permis la production de données chiffrées et pointé les difficultés rencontrées, parmi lesquelles il a surtout été retenu l’augmentation du nombre d’émetteurs qu'impliquerait une diminution de l’exposition, à service égal, et a contrario l’augmentation prévisible du niveau d’exposition entrainée par le déploiement de la technologie 4G.
 
Très attendue, la mise à jour de l’avis de l’ANSES sur les effets sanitaires de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été rendue publique en octobre. L’agence sanitaire s’est livrée à une évaluation, selon une grille de lecture stricte, de l’ensemble des études publiées depuis la sortie de son précédent rapport en 2009. Ses conclusions ne mettent pas en évidence d’effet sanitaire «avéré», mais elle constate toutefois, avec un niveau de preuve limité, l’augmentation du risque d’apparition de tumeurs cérébrales (gliome, neurinome acoustique) pour les utilisateurs intensifs du téléphone portable, et  certains effets biologiques possibles qui la conduisent à émettre des recommandations visant à limiter l’exposition aux ondes, en particulier pour les publics fragiles, et renforcer la surveillance des niveaux d’exposition.
 
Les travaux de la mission interministérielle sur le principe de sobriété se sont donc largement appuyés sur ces publications. Celle-ci a produit une réflexion approfondie sur la situation actuelle et ses fondements, et les enjeux présents et à venir. Elle pointe du doigt certaines carences et dysfonctionnements, et émet des propositions pour une plus grande maîtrise de l’exposition et un futur renforcement du cadre réglementaire qui permettrait d’articuler aspects techniques et questions liées à l’information et à la concertation.
 
Ce thème de la modération de l’exposition est également au centre de la nouvelle proposition de loi déposée par Laurence Abeille qui sera débattue en janvier 2014 à l’assemblée nationale. La nouvelle mouture du texte, élaborée cette fois en plus grande concertation avec la majorité, prévoit un ensemble de disposition concernant les obligations en matière d’information, le traitement des points atypiques, les règles encadrant la publicité pour les équipements radioélectriques ou la protection des publics sensibles.
 
Nous vous proposerons prochainement une présentation détaillée de chacune de ces publications. Voici ci-dessous l’accès aux textes complets :