jeudi 28 janvier 2016

Signature d'une charte de la téléphonie mobile par deux communes du Val-de-Marne


Deux communes du Val de Marne viennent de signer une charte locale avec les opérateurs de téléphonie mobile. Après Ivry-sur-Seine le 5 novembre, c'est la ville de Vincennes qui vient de finaliser ce document.

Dans cette commune, parmi les plus densément peuplées de France, la question de l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques induite par la présence d'émetteurs est une préoccupation de longue date. La commune, qui s'était en son temps portée candidate pour les expérimentations dans le cadre du COMOP en 2011, avait également mis en place un Comité local de concertation permettant des échanges réguliers entre la commune, les opérateurs de téléphonie mobile et les associations. Parmi ces dernières, le collectif vigilance Franklin, particulièrement actif sur la thématique des ondes électomagnétiques, a été associé à la rédaction de cette charte, qui permet de formaliser à l'échelon local les engagements de concertation autour des projets d'implantation, d'information des riverains en amont et de respect des seuils d'exposition.

Des objectifs qui étaient également poursuivis par la commune d'Ivry-sur-Seine, où la signature d'une charte relative à l'implantation des stations de téléphonie mobile avait eu lieu en novembre 2015. Le contexte communal y est sensiblement différent, le projet de rédaction d'une charte ayant été relancé par la nouvelle équipe municipale en septembre 2014, alors qu'une situation de blocage antérieure avait conduit à plusieurs recours contentieux défavorables à la ville. L'autre particularité locale est que, sur près d'un tiers du territoire communal objet d'une procédure d'intérêt national (projet Ivry-confluences), la commune n'a pas la main sur la délivrance des autorisations d'implantation. Le document signé en novembre a pour but de réinstaurer un dialogue entre les différentes parties prenantes, par la création d'une instance participative rassemblant élus, associations et personnalités qualifiées, et appelée à sièger pour la première fois début 2016. Un premier bilan des dernières implantations et des prévisions de déploiements des quatre opérateurs pourra être fait à cette occasion.

La signature de ces chartes permet aux communes de rebondir sur les avancées permises par la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques adoptée il y a bientôt un an et d'encadrer sa mise en oeuvre à l'échelon local, dans un contexte apaisé.

Signature de la charte de la ville de Vincennes