vendredi 4 septembre 2015

Une décision de justice favorable à un cas d'électro-hypersensibilité


Une personne électro-hypersensible a vu son handicap reconnu par un tribunal de Toulouse début juillet et percevra une allocation en rapport. S'agit-il pour autant d'une réelle avancée vers une reconnaissance de l'électro-hypersensibilité ?

La plaignante, une ancienne journaliste contrainte de vivre depuis cinq ans dans les montagnes des Pyrénées pour se soustraire aux ondes électromagnétiques, avait contesté, auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, le rejet de sa demande de recours gracieux par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes en Situations de Handicap de l'Ariège, en avril 2014. Alors que l'absence de symptômes spécifiques freine la reconnaissance et la prise en charge de cette affection, c'est pourtant sur une expertise médicale (lire l'interview de l'expert médical dans Sciences et avenir) que s'est appuyé ce tribunal pour reconnaitre à la plaignante une incapacité fonctionnelle de 85% et lui accorder le versement d'une allocation pour adulte handicapé pour deux ans, éventuellement renouvelables (environ 800 € par mois) ; ce soutien financier permettra d'améliorer ses conditions de vie, notamment l'aménagement de son logement.

On se souvient (voir notre actualité du 23 avril 2014) qu'un malade avait déjà obtenu une aide financière auprès d'une structure départementale pour ce motif, par voie amiable, sans toutefois obtenir la qualification en maladie professionnelle réclamée. C'est néanmoins la première fois qu'une autorité juridique statue en ce sens en France, en considérant que les éléments apportés par l'expertise médicale sont suffisamment probants (qualifiés d'"irréfutables" dans le jugement) pour justifier la restriction d'accès à l'emploi durable de cette personne du fait de son électro-hypersensibilité. De fait, cette victoire juridique est susceptible d'entrainer une hausse du nombre de demandes d'indemnisation pour incapacité professionnelle.

Toutefois, il est légitime de pointer la relative fragilité d'un jugement pris à l'encontre des positions actuelles des pouvoirs publics et en absence de consensus de la communauté scientifique quant au lien de causalité entre les symptômes et la souffrance ressentis et l'exposition aux ondes , par une juridiction paritaire du premier degré et susceptible d'appel. Selon quechoisir.org, connu pour ses positions "électrosceptiques", la Maison Départementale du Handicap de l'Ariège aurait d'ailleurs déjà saisi la cour nationale de l'incapacité pour contester le jugement.

C'est davantage sur le rapport d'expertise de l'ANSES sur l'électro-hypersensibilité, à paraitre en 2016 (lire la réaction du Dr Jean-François Doré, épidémiologiste et membre du groupe de travail "radiofréquences et santé" à l'ANSES) et qui proposera une synthèse de l'ensemble des données scientifiques sur la question, que les pouvoirs publics fonderont leur avis pour que, éventuellement, le système de santé français prenne en compte cette affection.

Version intégrale du jugement

Le reportage d'Ariègenews