jeudi 26 mai 2016

Vers la création d'un observatoire parisien des ondes électromagnétiques


Le principe de la création d'un observatoire des ondes électromagnétiques a été approuvé par l'ensemble des conseillers de Paris en séance le 19 mai 2016.

Sur proposition de délibération du groupe écologiste, a été débattu puis approuvé le lancement d'une étude en vue de la création d'OndesParis (le nom est déjà trouvé), futur observatoire de la ville de Paris consacré aux ondes électromagnétiques. En séance, chaque groupe politique s'est exprimé à tour de rôle, après que l'exposé des motifs ait rappelé l'approche volontariste de la ville en la matière, qui s'est traduite dès 2003 par la préfiguration d'une charte de la téléphonie mobile imposant à Paris des seuils (à l'heure actuelle 5 V/m, et 7 V/m si la 4G est déployée) inférieurs à ceux prévus par la réglementation nationale, ou l'organisation en juin 2009 de la conférence de citoyens "Ondes, santé, société", dont une des dix recommandations concernait la création d'un observatoire des ondes. Entre temps, les champs radiofréquences ont été classés comme cancérogènes possibles en 2011, et des avancées en terme de maitrise de l'exposition et d'accès à l'information ont été permises par l'adoption début 2015 de la loi Abeille.

A Paris, plusieurs échéances, à court ou moyen terme, font revenir la question des ondes électromagnétiques au premier plan : renégociation de la charte de la téléphonie mobile avec les opérateurs avant la fin de l'année, déploiement des compteurs communicants Linky, projets d'extension du wi-fi sur l'espace public par la ville et de la couverture en 3G dans le métro par la RATP ; de fait, les intervenants des différents groupes ont tous pointé l'intérêt de mettre en place une instance à même de répondre aux forts enjeux dans ce domaine.

Si le nom du futur observatoire semble donc arrêté, le chemin est toutefois encore long avant son déploiement opérationnel : la délibération adoptée in fine acte simplement la création d'un groupe de travail pour une étude préalable à sa mise en oeuvre. Ce groupe de travail sera amené à définir ses contours et ses missions, dont les grandes lignes ont été évoquées par Pascal Julien, du groupe écologiste : "Rassembler les données relatives à la pollution électromagnétique,  toutes sources confondues, afin d'élaborer un cadastre hertzien permettant d'orienter une stratégie de surveillance constante des niveaux d'exposition" ; il aura aussi pour objectif de mettre l'information à disposition du public et de la collectivité. L'étude de faisabilité identifiera le système le plus efficace pour sa gouvernance, son fonctionnement et son financement, le modèle associatif d'Airparif et Bruitparif semblant présenter certaines garanties en termes d'indépendance. Le groupe de travail mis en place sera dirigé par le maire-adjoint en charge de la téléphonie mobile, Julien Bargeton, qui préside actuellement la commission de concertation de la ville.

Derrière l'unanimité du vote des groupes politiques, les prises de parole ont néanmoins fait apparaitre un certain nombre d'interrogations et de positions sensiblement divergentes. En premier lieu, sur la composition de ce groupe de travail : sera-t-il constitué exclusivement d'élus du conseil de Paris, ou bien élargi à d'autres acteurs, associatifs (protection de l'environnement, défense des consommateurs) ou  institutionnels (ANSES, ANFR) ? Le risque de double emploi avec les dispositifs de surveillance existant déjà, la pertinence d'une extension à la Métropole du Grand Paris, ont également été soulevés. La notion de "cadastre hertzien" devra enfin être mieux explicitée.

Le fonctionnement de ce groupe de travail sera soumis à des échéances serrées : ses conclusions sont attendues pour la fin d'année 2016, ce qui coincide précisément avec le timing de la renégociation de la charte avec les opérateurs de téléphonie moblie. Avec en toile de fond, la volonté de concilier attractivité numérique de la capitale et principe de précaution.

Visionner les débats du conseil de Paris du 18 mai (à partir de 6:47:00)