mardi 10 mars 2015

Vers la fin de l'itinérance entre opérateurs de téléphonie mobile


L'ARCEP a confirmé vouloir encadrer plus strictement les pratiques d'itinérance entre opérateurs. Principalement concerné, Free mobile a donc un besoin crucial de récupérer les fréquences de la bande des 700 MHz, qui seront mises aux enchères par l'Etat fin 2015 (voir notre actualité du 5 novembre 2014).

Il était possible à un opérateur de téléphonie mobile d'utiliser le réseau d'un concurrent au service de ses propres abonnés sur une zone non encore couverte par lui-même. Cette pratique, connue sous le nom d'itinérance, avait été principalement utilisée par le quatrième opérateur Free mobile, dernier arrivant sur le secteur de la téléphonie mobile, pour assurer son déploiement via les infrastructures d'Orange le temps de mettre en place son propre réseau ; des accords de mutualisation avaient également été conclus entre Bouygues Telecom et SFR.

Le nouveau directeur de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Sebastien Soriano, a réaffirmé le caractère transitoire de ses pratiques dans une interview au Figaro le 21 février. Free mobile est en effet tenu de remplir ses obligations réglementaires en matière de couverture par son réseau propre, soit, dès le mois de janvier de cette année 75% de la population, et la totalité d'ici à la fin de 2017. En cela, les positions de l'Arcep rejoignent celles de l'Autorité de la concurrence ainsi que du gouvernement : l'extinction à terme de cette pratique, accusée de ralentir le développement de son réseau propre, est souhaitée, au moins dans les zones denses.

Cette échéance programmée pourrait donc contraindre Free mobile à faire le forcing pour l'acquisition des fréquences de la bande des 700 MHz, qui, ainsi que le directeur de l'Arcep l'a confirmé, devraient être réattribuées à la téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2015 par le biais d'une mise aux enchères. Absent de la bande de 800 MHz, attribuée en 2011, et sans perspective de libération d'autres bandes de fréquences à l'heure actuelle, Free mobile devra mettre les moyens pour développer sa 4G via cette fréquence basse, propre à assurer une couverture optimale du territoire avec un nombre moindre d'antennes-relais.

Les enchères pour l'attribution de la bande des 800 MHz avaient en leur temps rapporté à l'Etat plus de 2,6 milliards d'euros, dont 1 milliard déboursé par le seul SFR. A mettre en parallèle avec les centaines de milliers d'euros que Free mobile doit débourser chaque année pour pouvoir utiliser le réseau d'Orange.

Les méthodes de contrôle de l'ARCEP