Les acteurs dans le domaine des ondes électromagnétiques

La question des impacts sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques est à ce jour loin d'être tranchée. Le dernier avis de l'ANSES sur les radiofréquences pointe les questions demeurant en suspens et, dans ce contexte, formule un éventail de recommandations visant à limiter l'exposition des populations, en réponse à ces incertitudes. De fait, la perception de l'impact sanitaire apparait sous-jacente dès qu'il est question des ondes, étroitement liée à celle de l'exposition et de là au déploiement des infrastructures. Ainsi, chacun des acteurs est amené à se positionner de facto vis à vis de ces questionc. Une des avancées permises par la tenue de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" de 2009 a été de permettre à l'ensemble des parties prenantes de s'exprimer sur ces aspects qui débordent le champ de l'expertise scientifique pure.

Les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'une part, des affaires sociales et de la santé, d'autre part, et enfin du redressement productif, portent la parole de l'Etat. Ils animent conjointement le portail institutionnel radiofrequences.gouv.fr. Ils appuient leur position sur le travail d'expertise mené par les agences et organismes publics.

L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), anciennement AFSSET, est la référence en matière de santé. Elle procède régulièrement à une évaluation réactualisée des risques sanitaires sur la base de l'examen exhaustif des publications scientifiques. Elle a un rôle d'expertise auprès des services de l'Etat et des établissements publics et intervient dans les orientations et la mise en oeuvre des programmes de recherche. L'INCa (Institut national du cancer) est aussi une agence nationale sanitaire productrice de publications sur les liens entre cancer et exposition aux ondes.

L'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) a parmi ses missions le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition du public, ainsi que la gestion et le contrôle de l'utilisation du spectre des radiofréquences, et la coordination de l'implantation des infrastructures sur le territoire. Depuis cette année, elle est également responsable de la prise en charge des demandes de mesure de champ électromagnétique, et de la gestion du fonds dédié, qui sont réalisées par les laboratoires accrédités par le COFRAC. C'est l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui est en charge de l'attribution des fréquences radio.

D'autres organismes publics interviennent dans le domaine des radiofréquences : ainsi l'INERIS anime le service d'assistance et d'information dédié aux élus locaux, tandis que l'INPES a mené une campagne d'information sur les usages de la téléphonie mobile fin 2012. L'INSERM, l'INVS, Supelec sont aussi régulièrement sollicités en tant qu'experts.

Des initiatives parlementaires voient régulièrement le jour, relayant les préoccupations citoyennes sur différentes questions relatives aux ondes. Une proposition de loi sur la modération de l'exposition aux radiofréquences a été adoptée en première lecture à l'assemblée nationale en janvier 2014 et au sénat fin juin 2014. La commission du développement durable de l'assemblée nationale intervient régulièrement sur cette thématique. L'office parlementaire sur les choix technologiques (OPECST) est amené à se prononcer ponctuellement sur ces questions.

Les associations d'élus locaux (AMF, AMGVF principalement) portent la voix des collectivités dans les différentes instances ; l'AMF (Association des maires de France) a notammment corédigé le guide des relations communes-opérateurs.

Le monde associatif est très présent dans les débats autour de la problématique des ondes ; les acteurs associatifs concernés se répartissent en trois catégories principales :

- collectifs et associations de défense de l'environnement généralistes, comme France Nature Environnement,

- associations intervenant exclusivement sur la thématique des ondes, dont les plus actives sont Robin des Toits, Priartem, le Criirem dans le domaine de la téléphonie mobile,

- associations de défense des consommateurs (AFUTT, UFC Que choisir),

Les deux premières sont axées sur la protection de la santé et de l'environnement, les dernières plus sur l'information et la qualité du service ; la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) intervient sur l'ensemble de ces questions.

Enfin, les personnes électrohypersensibles sont regroupées dans le collectif des électrosensibles de France qui milite pour une reconnaissance et une prise en charge des malades.

Les opérateurs de téléphonie mobile prennent régulièrement position soit en leur nom propre, soit par la FFT (Fédération Française des Telecoms, anciennement AFOM), qui regroupe trois d'entre eux (Orange, Bouygues telecom, SFR). Les fabricants de matériel de télécommunications font entendre leur voix au travers de leur syndicat professionnel (Gitep TICS).

En ce qui concerne l'exposition aux ondes basses fréquences, la situation est légèrement différente puisque RTE (Réseau de transport d'électricité) est le principal émetteur, ce qui a justifié un dispositif réglementaire de contrôle des émissions autour de ses installations. Les autres émetteurs sont les entreprises de transport ferré (SNCF, RFF, RATP).