Ondes et santé : évolution des connaissances

Des centaines de publications traitant des impacts sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques sont disponibles, et à ce jour le sujet est loin d'être clos. La multiplication des applications technologiques, notamment celles qui utilisent les radiofréquences, et l'augmentation du niveau d'exposition qui en découle, ont suscité un questionnement grandissant quant aux possibles risques pour la santé. La recherche scientifique tente d'y apporter des réponses en consacrant à cette thématique un nombre important de travaux, parfois à une échelle internationale. Aux études sur modèles biologiques in vitro et in vivo s'ajoutent des études cliniques et épidémiologiques sur l'homme, qui souffrent toutefois d'un manque de recul dans le domaine des fréquences de la téléphonie mobile. Certaines avancées scientifiques de ces dernières années ont eu des retombées en termes de mesures de gestion du risque prises par les pouvoirs publics.

Nous présentons ici un état des lieux factuel des connaissances sur les impacts sanitaires, en commençant par une chronologie des faits marquants et en donnant accès aux documents de référence correspondants.

- 1998 : l'ICNIRP (Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non-Ionisants), commission scientifique reconnue par l'Organisation Mondiale pour la Santé, émet des propositions de valeurs limites d'exposition. Elles seront reprises en 1999 dans la recommandation européenne 1999/519/CE relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.

- Le décret N°2002-775 du 3 mai 2002 transpose dans la réglementation française les éléments de la recommandation du Conseil de l'Europe. Il fixe les valeurs limites d'exposition du public toujours en vigueur à ce jour. Il est complété par l'arrêté du 8 octobre 2003 relatifs aux équipements terminaux radioélectriques.

- 2002 : le CIRC (Centre International pour la Recherche contre le Cancer) classe les ondes basses fréquences en catégorie 2B (possiblement cancérigènes), sur la base de données épidémiologiques montrant une association entre exposition aux basses fréquences et apparition de leucémie infantile.

- 2007 : le rapport Bioinitiative, publié par un groupe de scientifiques internationaux, remet en question le caractère protecteur des normes d'exposition appliquées. Ses conclusions sont critiquées par une partie de la communauté scientifique. Une version réactualisée est publiée en 2012, renouvelant ses mises en garde en particulier pour les publics sensibles.

- Octobre 2009 : l'Afsset (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) met à jour son travail d'expertise relatif aux radiofréquences. Tout en pointant la difficulté de mise en évidence d'effets non thermiques et l'existence d'interrogations sur les effets à long terme, elle ne remet pas en cause les valeurs limites réglementaires en vigueur.

- Mars 2010 : l'Afsset publie son rapport d'expertise sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Les études expérimentales ne permettent pas de mettre en évidence de mécanisme d'action ; aucune relation avec des pathologies autres que les cancers n'a pu être établie. Les valeurs limites d'exposition (100µT pour 50 Hz), confirmées par l'OMS en 2007, ne sont pas amenées à évoluer.

- Juillet 2010 : la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, est adoptée ; elle comprend (chapitre II : autres expositions comportant un risque pour la santé, articles 183 et 184) un ensemble de mesures visant à diminuer l'exposition due aux terminaux mobiles et à renforcer le dispositif de contrôle du niveau de champ électromagnétique.

- Mai 2011 : le CIRC classe cette fois les ondes radiofréquences en catégorie 2B (possiblement cancérigènes) après mise en évidence d'une augmentation du risque d'apparition de certaines tumeurs au cerveau en cas d'utilisation intensive du portable (étude Interphone menée dans 13 pays parue en mai 2010).

- 27 mai 2011 : dans sa résolution N°1815, le Conseil de l'Europe recommande une révision des normes d'exposition prenant en compte le principe ALARA.

- Octobre 2013 : l'ANSES (ex-Afsset) propose une mise à jour de son expertise scientifique sur les radiofréquences. La revue de la littérature scientifique internationale ne met pas en évidence d'effets sanitaires avérés ; toutefois, certains travaux pointant l'existence d'effets biologiques et une augmentation du risque de tumeurs cérébrales pour les utilisateurs intensifs du portable et sur le long terme, des recommandations visant à limiter l'exposition sont émises.

Au total, les seuls effets biologiques reconnus à ce jour sont, pour les champs basses fréquences, la création de courants électriques induits, et pour les radiofréquences, l'échauffement des tissus (effet thermique). L'exposition à des niveaux élevés entraine des dommages sanitaires, qui sont bien connus par exemple en milieu professionnel. Les possibles effets sanitaires de l'exposition à des doses plus faibles et sur le long terme ne sont pas à ce jour tranchés. Ce sont donc les effets reconnus qui ont servi de base pour la détermination des niveaux de référence dans l'environnement. Le respect de ces niveaux de référence garantit que l'élévation de température ou l'intensité des courants induits ne sera pas délétère pour l'organisme. La recherche se poursuit en ce qui concerne des effets dits spécifiques, c'est à dire qui affecteraient des types cellulaires et des fonctions biologiques particuliers. Cette incertitude scientifique a conduit certains acteurs à réclamer une approche de précaution sans attendre de preuve scientifique, par l'introduction de niveaux de référence plus stricts dans la réglementation nationale comme certains pays l'ont fait. La question de ces seuils occupe depuis longtemps une place centrale dans ce débat, tout comme s'est focalisée l'attention sur l'exposition subie induite par le fonctionnement des stations de base, qui génèrent un niveau d'exposition pourtant moindre que le fonctionnement des terminaux.

Enfin, l'émergence de la question de l'électro-hypersensibilité a encore accru le niveau de préoccupation envers ces questions. L'existence d'une population présentant des symptômes variés et non spécifiques parfois très invalidants attribués à leur exposition aux ondes électromagnétiques, et ce à des niveaux très inférieurs aux seuils réglementaires, pose le problème de leur prise en charge en l'absence d'élucidation d'un mécanisme d'action et de standardisation de méthodes de diagnostic. L'électrohypersensibilité a toutefois été reconnue comme maladie professionnelle par certains pays, les pays scandinaves par exemple. Ceci a justifié que l'ANSES juge nécessaire de traiter cette question de manière séparée, dans un rapport à paraitre dans le courant de l'année 2015.

Quelques liens utiles :

Recommandation 1999/519/CE du Conseil de l'Europe

Décret N°2002-775 du 3 mai 2002

Le site de l'Organisation Mondiale de la Santé

Monographie du CIRC sur les ELF (2002)

Interview du porte-parole du CIRC (2011)

Résolution N°1815 du Conseil de l'Europe (2011)