Effets sanitaires des champs basses fréquences et valeurs limites d'exposition

Les champs électromagnétiques basses fréquences sont responsables d'effets biologiques dont certains sont reconnus et avérés alors que d'autres ne font pas pour l'instant l'objet d'un consensus scientifique et voient la recherche se poursuivre.

L'exposition du corps humain à des champs électromagnétiques basses fréquences provoque la création de courants électriques dits induits affectant les nerfs et les muscles. La définition de valeurs limites d'exposition s'est basée sur ces seuls effets reconnus. A partir d'une valeur minimale de la densité des courants induits considérée comme critique pour l'organisme, la restriction de base correspondante a été construite en appliquant des facteurs de sécurité (la valeur de 50 a été retenue pour la population générale, comme pour l'effet thermique des radiofréquences) ; enfin, cette restriction de base a été traduite en niveau de référence dans l'environnement. En ce qui concerne la fréquence 50 Hz, la restriction de base calculée à 0,002 A/m2 correspond à un niveau de référence du champ magnétique dans l'environnement de 100 microteslas (µT) : c'est cette valeur qui a été reprise en droit français comme seuil ne devant jamais être dépassé en tout point de l'espace.

Il est à noter que ces niveaux de référence s'appliquent sans considération de la distance par rapport aux émetteurs. La notion de périmètre de sécurité, par exemple autour d'une ligne à haute tension, répond à des impératifs de sécurité notamment vis à vis des risques d'électrocution. Le respect du niveau de référence dans l'environnement garantit que les courants induits créés dans l'organisme n'entraineront pas d'effet délétère pour lui, étant précisé qu'il s'agit d'effets aigus et d'une valeur limite instantanée.

A côté de ces effets généraux reconnus, des incertitudes subsistent quant à d'autres effets spécifiques, notamment à plus long terme, sur certains tissus ou fonctions biologiques particulières. Ces effets spécifiques font encore à l'heure actuelle l'objet de travaux de recherche. Le C.I.R.C. (Centre International de Recherche sur le Cancer, rattaché à l'O.M.S.) a ainsi, dès 2002, classé les champs magnétiques très basses fréquences (50-60 Hz) comme possiblement cancérogènes pour l'homme (catégorie 2B), sur la base d'études épidémiologiques mettant en évidence une association entre exposition résidentielle aux champs produits par les lignes H.T./T.H.T. et apparition de cas de leucémie infantile.

Plus récemment, en France, l'AFSSET a rendu son rapport d'expertise prenant en compte l'ensemble des études parues sur le sujet jusqu'en 2010. L'agence conclut à un niveau de preuve insuffisant pour entrainer une révision des niveaux de réference réglementaires, tout en émettant une série de recommandations visant à diminuer l'exposition des enfants en particulier ; ainsi, elle recommande de respecter une distance minimale de 100 mètres entre une ligne à très haute tension et des établissements sensibles et propose la valeur de 0,4 µT comme valeur d'exposition permanente maximale dans ces bâtiments, en moyenne sur 24h. De manière non contraignante (instruction du 15 avril 2013), le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie recommande de même d'éviter la construction de nouveaux établissements dans des zones exposées à plus de 1 µT, sans limitation quant à la nature des infrastructures présentes à proximité. Enfin, localement, possibilité est laissée aux préfets de département d'instituer, à proximité de lignes aériennes de tension supérieure ou égale à 130 kV, des servitudes limitant ou interdisant la construction d'habitations ou d'établissements sensibles (loi du 13 décembre 2000), ceci avant tout pour des questions de sécurité électrique et non d'exposition.