La mesure des champs électromagnétiques basses fréquences

La surveillance des niveaux de champs électromagnétiques basses fréquences est soumise à un double dispositif : un dispositif de réponse aux demandes de mesure relativement proche de celui des radiofréquences, et une surveillance aux abords des infrastructures de transport d’électricité prévue réglementairement.

Tout particulier, par le biais d’une collectivité ou d’une association agréée, a la possibilité de demander une mesure de niveau de champ électromagnétique basse fréquence à son domicile ou en tout espace ouvert. Cette demande donne lieu à un relevé de champ réalisé par R.T.E., à l'occasion duquel ses agents peuvent fournir toute information au demandeur. Les mesures, notamment lorsque la demande émane directement d'une collectivité (soit une vingtaine par an), peuvent aussi être réalisées par un laboratoire agréé par le COFRAC (comité français d'accréditation) selon un protocole harmonisé conforme à la norme C 99132 de l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.). Dans un cas comme dans l'autre, le coût est pris en charge par R.T.E. 

La référence réglementaire en matière de surveillance autour des infrastructures de transport d’électricité est le décret N°2011-1697 du 1er décembre 2011, complété par l'arrêté du 23 avril 2012. L’article 26 de ce décret prévoit que des contrôles obligatoires soient réalisés autour de toute nouvelle installation ou après toute modification substantielle ou remise en service pour les lignes de tension supérieure à 50 kV. R.T.E. est chargé d’établir ces plans de surveillance et de contrôle (P.C.S.), qui sont soumis à l’approbation des préfets. Les zones à enjeux concernées sont définies par la présence d'espaces accessibles aux personnes dans un périmètre centré autour des lignes de transport d'électricité aériennes. Ces plans de contrôle obéissent au principe de surveillance décennale : ils sont réactualisés au minimum tous les dix ans et pour toute modification des installations susceptibles d’avoir entrainé une augmentation de l’exposition des personnes. Sont exclues du dispositif les lignes où l'intensité maximale du courant est inférieure à 400 Ampères et les lignes souterraines à cables oléostatiques. Au total près de 5000 mesures sont prévues d'ici à 2017 dans le cadre de ces plans de contrôle et de surveillance (phase de contrôle initial de l'ensemble du réseau), les zones densément peuplées étant explorées en priorité.

En pratique, pour une ligne à très haute tension (400kV), les valeurs maximales de champ sont de l'ordre de 30 µT à l'aplomb de la ligne et de 1 µT à une distance de 100 mètres (source R.T.E.). Il est à noter que le protocole appliqué par les prestataires accrédités COFRAC prévoit l'application de coefficients majorants aux données brutes de mesure permettant la prise en compte des situations de fonctionnement engendrant une exposition maximale.

Sur le site dédié clefdeschamps.info de R.T.E. sont données toutes les précisions pour faire réaliser ces mesures. Le résultat des mesures publiées sur la carte correspond aux demandes des mairies et à certaines mesures réalisées par R.T.E. en anticipation des P.C.S. Tous les résultats de mesures sont d'autre part transmis aux communes où elles ont été réalisées ainsi qu'à l'ANSES.